Amendement n° 237 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « excéder 1 % » les mots : « être inférieure à 2 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence au regard des amendements déjà déposés en vue de renforcer la lutte contre la consommation de la pornographie chez les mineurs.