Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 41, substituer aux mots : « l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant » les mots : « les impacts environnementaux associés, tels que définis par l’article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer aux mots : « Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’élargir l’affichage environnemental obligatoire pour les fournisseurs d’accès à internet à d’autres impacts environnementaux que les seules émissions de gaz à effet de serre. Tout d’abord, il est manifeste que ces services, comme toute activité économique, consomment des ressources, émettent des pollutions, qui ne sont pas totalement recouvertes par les émissions de… (extrait)