Amendement n° 284 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de leur anonymat en ligne ».

L'exposé des motifs

L’article premier prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) veille à ce que les contenus pornographiques ne puissent pas être accessibles aux mineurs et que, en conséquence, il établisse un référentiel d’exigences techniques pour les systèmes de vérification d’âge. Cet amendement prévoir d’intégrer à ce référentiel le respect de l’anonymat en ligne… (extrait)