Amendement n° 309 de Mme Lisa Belluco à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « lutter », insérer les mots : « contre de fausses informations sur les enjeux environnementaux et ».

L'exposé des motifs

Pour le moment, l’article 28 prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie un bilan périodique de l’application des mesures prises par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins. Or, ce réd… (extrait)