Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au 1° de l’article 60, après la référence : « article 15 » , sont insérés les mots : « et de l’article 17-2 » ; »
L’objet de cet amendement est de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de lutte contre la désinformation, notamment concernant la crise environnementale. Pour l’heure, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos prennent les mesures… (extrait)