Amendement n° 314 de M. Philippe Gosselin à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en monnaie ayant cours légal », le mot : « monétaire ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « puissent », insérer le mot : « pas ». III. - En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux mots : « ni à l’entreprise de jeux qui les a émis, ni à une personne physique ou morale agissant de concert avec elle », les mots : « à toute entreprise de jeux ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3. V. - En conséquence, à l’alinéa 4, subs… (extrait)

L'exposé des motifs

Les jeux en ligne du Web3 comportent de nombreux risques du point de vue du jeu excessif ou pathologique, qui ont été largement documentés ces dernières années. C’est pourquoi, dans son rapport annuel 2022, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) consacre un chapitre à « l’exploration des nouvelles offres de jeux aux frontières des jeux d’argent », et recommande l’inscription dans le cadre réglementai… (extrait)