Rejeté.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « besoin » insérer les mots : « , et au moins tous les trois ans, »
Le présent amendement vise à mettre en place une mise à jour du référentiel au moins tous les trois ans. Le référentiel et le système de vérification de l’âge doivent être adaptés en fonction de l'évolution des nouvelles technologies et des pratiques des usagers ainsi qu'en fonction des retours sur leur efficacité suite à leur mise en œuvre. Nous proposons que le référentiel soit revu et adapté au… (extrait)