Amendement n° 379 de Mme Sophia Chikirou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les systèmes de vérification de l’âge sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé en commission spéciale par le groupe écologiste-NUPES. Nous nous associons à cette proposition de repli visant à garantir le fait que les systèmes de vérification de l’âge soient rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. C'est grâce à la transparence de ces informations que les utilisateurs pourront s'assurer que l'anonymat en ligne … (extrait)