Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan détaillé des dispositifs créés ces dernières années pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire ainsi que leur efficacité. Il évalue les moyens dont disposent les équipes de vie scolaire dans les établissements et si celles-ci sont en nombre suffisant pour remplir leur mission. Le bilan évalue le nombre de personnels de l’éd… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les mesures d'affichage du Gouvernement concernant la lutte contre harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Lors du précédent quinquennat, il a été inscrit dans le code de l’éducation le droit à suivre une scolarité sans harcèlement scolaire. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a ensuite créé un délit de harcèlement scol… (extrait)