Amendement n° 458 de Mme Caroline Parmentier à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 18.

L'exposé des motifs

Le sens de cet amendement est de supprimer les alinéas 16 à 18 de l’article 22 de ce texte. Introduits par l’amendement CS33, en commission spéciale à l’Assemblée nationale, ces alinéas créent « un droit de réponse au profit des associations de lutte contre les discriminations sur internet » visées à l’article 48-1 de la loi sur la presse. Cette évolution ne semble pas nécessaire, dans la mesure o… (extrait)