Amendement n° 464 de Mme Virginie Duby-Muller sur avant l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot : « monétisables ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel en cohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion « monétisable ».