Amendement n° 493 de M. Laurent Croizier à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’objet numérique monétisable acquis, à titre onéreux, ne peut être perdu par l’intermédiaire d’une opération de jeu. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les objets numériques monétisables acquis, à titre onéreux, par les joueurs, ne peuvent pas être perdus par une opération de jeu. En effet, la perte d’un objet préalablement acquis par un joueur, à titre onéreux, revient à une activité de jeux d’argent et de hasard en ligne.