Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Pour les délits mentionnés au II du présent article, la juridiction compétente peut ordonner comme mesure alternative l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au cyberharcèlement et aux cyber-violences, telles que les cyber-violences sexistes et sexuelles. »
L'objet de cet amendement est de mettre à disposition du juge une peine complémentaire à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation à la cyberviolence et au cyber-harcèlement. Dans notre droit, ce type de peine complémentaire existe pour plusieurs infractions. Les personnes condamnées peuvent être obligées par le juge à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, de citoyennet… (extrait)