Amendement n° 507 de Mme Mireille Clapot à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le présent alinéa ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les encyclopédies et répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif du champ d'application du bannissement sur les plateformes en ligne. D'une part, ces plateformes collaboratives à visée éducative telles que les projets de Wikimédia, Open StreetMap ou d'autres acteurs des communs numériques ne sont presque pas concernées par ces problématiques de harcèleme… (extrait)