Non soutenu.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Le référentiel exige a minima la mise en place d’une empreinte bancaire pour pouvoir accéder aux contenus pornographiques. »
Le rapport édifiant Porno : l’enfer du décor conduit par la Délégation aux droits des femmes du Sénat cite un sondage Opinionway de 2018 : à l’âge de 12 ans, un enfant sur trois a déjà été exposé à des images pornographiques. Face à ce constat préoccupant de la facilité d’accès des mineurs aux contenus pornographiques, l’article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les vic… (extrait)