Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de six » le mot : « d’un ».
En ramenant le délai de publication du référentiel de l’ARCOM a un mois, à la place de six, le présent amendement prévoit d’accélérer le dispositif de protection des mineurs face à la dangerosité de certains contenus pornographiques, à l’heure de leur massification et de leur facilité d’accès.