Amendement n° 604 de M. André Chassaigne à l'article 5 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque la publication met en scène des mineurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à répondre à une phénomène inquiétant, celui de la diffusion de faux nus d'adolescentes générés par une intelligence artificielle. En Espagne, la semaine dernière, une dizaine de jeunes filles ont porté plainte après avoir été victimes de la diffusion de fausses images dénudées générées par une application d'intelligence artificielle. Des fausses images peuvent en effet être gé… (extrait)