Amendement n° 624 de M. André Chassaigne à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement entend alerter sur la mise à l'écart du juge judiciaire au profit d'un pouvoir de sanction et de blocage de la part de l'administration. Si les cosignataires entendent et partagent l'impératif d'empêcher l'accès à la pornographie par les mineurs, ils s'interrogent sur le contournement du juge judiciaire, au prétexte de l'urgence. En effet, cette logique, que ce soit en matière de te… (extrait)