Amendement n° 634 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre précédent amendement souhaitant limiter le temps de l'expérimentation à deux ans et non trois ans. Ainsi, le bilan d'étape doit pouvoir être effectué au bout d'un an, ce qui apparait nettement suffisant pour mesurer les premières conséquences, que nous pensons essentiellement négatives, de l'autorisation de ces nouveaux jeux d'argent et de hasard q… (extrait)