Amendement n° 639 de M. André Chassaigne à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la référence : « II », insérer les mots : « à l’exclusion des actifs numériques relevant du 2° de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les cryptomonnaies comme récompense des JONUM. En autorisant cela, la frontière entre les JONUM et les jeux d'argent et de hasard est abolie, avec tous les enjeux de santé publique que cela comporte. Les risques en termes de blanchiment d'argent sont réels et la volatilité de ces monnaies constitue également un risque pour les joueurs.