Amendement n° 685 de M. Jean-François Coulomme sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des centres de stockage de données permettant d'offrir un service d'informatique en nuage et formule des propositions pour aller vers la sobriété numérique.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que si ce projet de loi prétend réguler l'espace numérique, il fait complètement l'impasse sur la nécessité de mettre en oeuvre une sobriété numérique. Le numérique n’est pas qu’immatériel. Il se compose d’infrastructures et d’équipements qui ont un impact direct sur notre environnement : 660 centres de stockage de données… (extrait)