Amendement n° 710 de Mme Sophia Chikirou à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs ayant consenti un sacrifice financier, d’objets numériques monétisables, à l’exclusion de l’obtention de tout gain en monnaie ayant cours légal, sous réserve que ces objets ne puissent être cédés, directement ou indirectement par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, à titre onéreux ni à l’entreprise de jeux qui les a émis, ni à une person… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a pour objectif d'empêcher que le cadre expérimental des Jonum ne puisse s’appliquer aux casinos et jeux d’argent en ligne afin d’échapper à la législation qui les encadre. Thomas Amadieu, sociologue, explique dans une tribune dans le Monde qu' "en dix ans, le nombre de joueurs dépendants a plus que doublé, passant de 600 000 à 1,4 million. Encore plus inquiétant, les jeune… (extrait)