Rejeté.
Substituer aux alinéas 12 à 15 les cinq alinéas suivants : « La demande d’exercice du droit de réponse est adressée par le biais d’un dispositif facilement accessible et visible depuis le service, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au public du message justifiant cette demande. Elle est transmise sans délai au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l’anonymat, à l’hébergeur, qui la transmet sans dé… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de refondre le « droit de réponse numérique » instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 car il reste largement inopérant. Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, comme dans la presse écrite. Or, ce droit de réponse ne peut être opposé lorsque la personne visée p… (extrait)