Amendement n° 734 de M. Andy Kerbrat à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 41, substituer aux mots : « l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant » les mots : « les impacts environnementaux associés, tels que définis par l’article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer aux mots : « Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d'élargir l’affichage environnemental obligatoire pour les fournisseurs d’accès à internet à d’autres impacts environnementaux que les seules émissions de gaz à effet de serre. En effet, les pollutions émises doivent être également mentionnées, la consommation en eau et d'autres ressources naturelles. Les conséquences sur la biodiversité devront également être me… (extrait)