Amendement n° 787 de M. Éric Bothorel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prévoit l’affichage d’un écran noir ne comportant » les mots : « ne comporte ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la mention de l’écran noir, tout en conservant l’obligation de n’afficher aucun contenu pornographique tant que l’âge des utilisateurs n’a pas été vérifié pour accéder à un service de communication au public en ligne mettant à disposition du public des contenus pornographiques. La mention d’un “écran noir” ancrerait dans la loi un dispositif non nécessair… (extrait)