Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds, alimenté par les entreprises du numérique, dédié à la lutte contre la haine en ligne, sur son mode de financement et sur son mode de redistribution.
Les entreprises du numérique polluant l'espace public numérique doivent participer à son assainissement et ainsi à la lutte contre la haine en ligne. Le rapport de mission gouvernementale "Comprendre et combattre le harcèlement scolaire" de 2020 a permis de faire apparaitre pour la première fois l'idée d'une contribution financière des entreprises du numérique, notamment des plateformes d'échanges… (extrait)