Amendement n° 845 de Mme Louise Morel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « noir ».

Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran "noir".