Amendement n° 856 de M. Vincent Seitlinger à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « pornographiques », insérer les mots : « , la pornographie se définissant comme la représentation explicite et directe d’actes sexuels, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de donner une définition précise de la pornographie afin d’éviter tout écueil dans l’interprétation et l’application de cette loi. Il a pour but de rendre la présente loi davantage intelligible afin d’éviter tout contentieux futur et améliorer la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.