Amendement n° 857 de M. Vincent Seitlinger à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ligne », insérer les mots : « , en ce compris les réseaux sociaux et les messageries instantanées, ».

L'exposé des motifs

Le sens du présent amendement est d’assurer que les objectifs et obligations de la présente loi s’imposent également aux nouvelles plateformes de publication de contenus à caractère pornographique que sont les réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter) par exemple ou encore les messageries instantanées comme Telegram ou Snap. La loi permettra ainsi de préciser, sans contestation possible, q… (extrait)