Amendement n° 878 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « mis en place pour l’accès aux services de communication au public en ligne qui mettent à la disposition du public des contenus pornographiques ».

L'exposé des motifs

L’article 1er confie à l'Arcom, le soin de créer un référentiel déterminant les caractéristiques techniques applicables aux systèmes de vérification de l’âge. Le Gouvernement s’oriente vers une solution de « double anonymat » : les sites pornographiques devront réclamer une attestation anonyme de majorité fournie par un site tiers qui, lui-même, ne saura pas à quelle fin sera utilisée cette attest… (extrait)