Amendement n° 882 de Mme Marie Guévenoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Après dialogue avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, il apparait que la publication du référentiel est susceptible d’intervenir dans un délai plus court que celui actuellement prévu à l’article premier. Afin de souligner cet effort et de permettre l’application des dispositions du présent article au plus vite, cet amendement du Groupe Renaissance vise à rédu… (extrait)