Amendement n° 944 de M. Aurélien Taché à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’outrage en ligne tel que prévu par l’article 5 bis. Il apparait, tout d’abord, que l’arsenal répressif est déjà suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne (injures, diffamation, harcèlement , outrage sexiste, violences psychologiques) entraînant une superposition ayant le même objet . Cette superposition nuit à l’intelligibilité et la prévisib… (extrait)