Amendement n° 971 de Mme Caroline Yadan sur après l'article 4 aa, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 611-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la citoyenneté numérique, aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux, à la prévention des violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, et à l’usage des dispositifs de signalement de contenus… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place des sensibilisations aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur.