Adopté.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « XI bis - Toute communication commerciale effectuée par une personne exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique, telle que définie à l’article premier de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont l’objet est de promouvoir, de façon directe ou indirecte, l’offre d’une entreprise de jeux à objets numériques monétisables ou cette… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à protéger les mineurs de la publicité des entreprises de jeux à objets numériques réalisées par des influenceurs. En effet, dans un objectif constant de protection des mineurs face aux conduites à risques et aux jeux, il est nécessaire de les protéger en amont afin que l’offre disponible ne puisse pas leur être accessible et leur donner en… (extrait)