Amendement n° 1086 de Mme Louise Morel sur après l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentation présentant un » les mots : « d’une représentation à ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « diffusés » le mot : « diffusées ».

L'exposé des motifs

Sou-amendement rédactionnel.