Amendement n° 1097 de M. Christophe Blanchet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Après la première », les mots : « Avant la dernière ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à supprimer la deuxième partie du présent amendement afin de se mettre en concordance avec l’amendement 895 de la Rapporteure Louise Morel. Avec ce dernier amendement, l’ARCOM va pouvoir mettre en demeure la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne qui met à la disposition du public des contenus pornographiques de prendre toute me… (extrait)