Amendement n° 1107 de Mme Caroline Yadan sur après l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « médiateur », insérer les mots : « spécialement formé à la justice restaurative ».

L'exposé des motifs

J'adhère en tous points à l'expérimentation proposée par nos collègues du Modem qui souhaitent grâce à une proposition de l'association Respect Zone, développer la médiation dans l'espace numérique. Les MARD, la médiation, le processus collaboratif, mais aussi les rencontres restauratives sont susceptibles de contribuer à l'apaisement de la société en permettant à l'auteur des faits délictueux de … (extrait)