Amendement n° 49 de M. Philippe Lottiaux à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « n’augmentent pas » les mots : « baissent de 5 % ».

L'exposé des motifs

Les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, CNA et ACOSS) ont vocation être actualisées. Or, il importe de travailler sur la sur-administration de notre système de santé, ce qui, parallèlement à la lutte contre les fraudes, permettrait à moyens constants d’apporter les nécessaires ressources… (extrait)