Amendement n° 50 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « n’augmentent pas » les mots : « baissent de 2 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, CNA et ACOSS) ont vocation être actualisées. Outre la lutte contre la fraude, une optimisation de l’administration du système est possible et doit être impérativement recherchée, afin de pouvoir consacrer davantage de moyens aux… (extrait)