Amendement n° 56 de M. Philippe Brun à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 6. Cet article prévoit de permettre un manque à gagner pouvant aller jusqu'à 49 milliards d'euros de ressources pour l’État sur le quinquennat : 5 milliards par an à compter de 2023, soit 25 milliards sur le quinquennat 2 milliards par an à compter de 2024, soit 8 milliards sur le quinquennat 3 milliard par an à co… (extrait)