Amendement n° 58 de M. Philippe Brun à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « - dont incidence relative aux dépenses fiscales-0.51211 »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une diminution drastique du montant de la dépense fiscale, c’est à dire du montant des niches fiscales, de l’ordre d’un milliard par an en 2024, 2 milliards en 2025, un milliard en 2026 et un milliard en 2027, pour un total de 24 milliards sur le quinquennat, et 5 milliards par année ultérieure au quinquennat. Avec autour de 95 milliards… (extrait)