Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce ratio est fixé selon une logique d’extinction des dépenses considérées comme défavorables et mixtes au sens dudit rapport sur l’impact environnemental du budget. »
Cet amendement a pour but de promouvoir la suppression définitive de niches fiscales ayant un effet nocif sur notre environnement, et par extension, sur notre société. La lutte contre le dérèglement climatique nécessite une décarbonation rapide et complète de notre économie. Au-delà d’un financement sans précédent de la transition écologique, il est impératif pour l’État de minimiser au maximum se… (extrait)