Amendement n° 91 de Mme Véronique Louwagie à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 2023 2024 2025 2026 2027 Incidence de l’ensemble des mesures -7 -5 -1,5 -1,5 -1,5 Dont incidence relative aux dépenses fiscales -1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales -1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat.