Amendement n° 93 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de supprimer un recul voté en Commission sur l’évolution de nos dépenses publiques au regard des impératifs environnementaux. En effet, l’article prévoit une évolution vertueuse de ces dépenses. Mais un amendement est venu sortir de la comptabilité les dépenses liées aux mesures de relance. Indépendamment de la nature de ces dépenses spécifiques, vertueuses ou non, no… (extrait)