Amendement n° 102 de M. Charles de Courson à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 60, substituer au chiffre : « 0,1 » le chiffre : « 0 ».

L'exposé des motifs

L’auteur de cet amendement veut alerter sur l’absence de réponse du Gouvernement sur l’origine de l’effort en recettes prévu pour les ASSO en 2024, malgré sa demande réitérée en commission des finances en nouvelle lecture. Le Gouvernement pourrait vouloir créer une ponction exceptionnelle sur les régimes de retraites complémentaires. A défaut d’avoir obtenu des informations claires à ce sujet, il … (extrait)