Amendement n° 106 de M. Nicolas Sansu à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 20232024202520262027Effort structurel1,30,30,40,50,3Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires0,650,150,20,250,15Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)0,650,150,20,250,15

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires.