Amendement n° 48 de M. Jean-René Cazeneuve sur après l'article 2 bis a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 452-38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les territoires entre les services de l’État et les secrétaires généraux de Mairie. Trop souvent les secrétaires de mairie se retrouvent isolés dans l’exercice de leurs nombreuses missions et ne savent pas toujours vers quels services il est nécessaire de se retourner pour obtenir les réponses à fournir aux administrés. La récurrence et l’obli… (extrait)