Amendement n° 71 de M. Christophe Bex à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".