Amendement n° 91 de M. Benjamin Dirx sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter du premier tour des élections municipales, le représentant de l'Etat dans chaque département organise une réunion d'information avec les services de l'Etat et les secrétaires généraux de mairie. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les services préfectoraux devant être présents ou représentés lors de cette réunion ainsi que la liste non exhaustive des thématiques sur lesquelles des échanges doivent être … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre systématique une rencontre entre le Préfet, accompagné de ses services, et les secrétaires généraux de Mairie en début de chaque mandature municipale. Tant les procédures peuvent être particulières d’un territoire à un autre, il apparaît essentiel que les directeurs administratifs de Mairie puissent, au début de chaque mandat, rencontrer leurs interlocuteurs pri… (extrait)