Amendement n° 24 de M. Léo Walter sur après l'article 7 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif à l’ensemble des salariés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent poser la question de la rémunération du congé associatif pour l’ensemble des salariés. Le congé d’engagement associatif est accessible aux personnes salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique occupant des fonctions fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. À son sujet, le Conseil écon… (extrait)